Conditions générales de vente


Les présentes Conditions de Vente ne sont applicables qu’aux particuliers commandant sur le site EDITIONS-THURIES.FR, à l’exclusion des professionnels, sociétés, associations, comités d’entreprise, etc.… Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. La société pourra être amenée à faire évoluer le site EDITIONS-THURIES.FR, ainsi que les présentes Conditions de vente. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application des présentes conditions générales de vente implique l’adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Les sociétés contractantes ne seront liées que par les obligations qu’elles ont contractées par écrit. Les sociétés contractantes ne seront pas liées par des stipulations non confirmées par écrit, sauf reconnaissance volontaire de telle stipulation par ces mêmes sociétés.

1) Les articles

les caractéristiques et la liste de nos produits sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Ainsi, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.

2) La commande

Toute marchandise référencée sur le site EDITIONS-THURIES.FR peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Ajouter au Panier". Il s’ajoute alors automatiquement à votre panier qui s’affiche alors et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant. Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton "Commander". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non-respect de cette clause peut entraîner nullité de ladite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, avec en contenu la reprise de tous les éléments constitutifs de votre commande. Vous obtenez un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par EDITIONS-THURIES.FR sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.
L’acceptation de la commande est réalisée dès lorsque vous :
- saisissez les données apparaissant à l’écran et contenues sur le bon de commande en ligne, et
- cliquez sur le bouton d’envoi.
L’accusé de réception est adressé par retour sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande.

3) Modes de paiement

Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard). EDITIONS-THURIES.FR vous permet de bénéficier d’une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé.
- par virement.
- par chèque.
Les règlements sont acceptés expressément en Euro. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement comptant.

4) La livraison

- Les marchandises sont acheminées aux risques et périls de l’acheteur, dès le départ du quai d’expédition,
malgré la clause de réserve de propriété.
- coût de la livraison : nos frais de port sont de 10 € pour une commande inférieure ou égale à 50 €. Pour une commande supérieure à 50 €, ils sont gratuits.
- délais de livraison : la livraison interviendra au minimum dans un délai de 24 heures et au maximum dans un délai de 15 jours à compter de la validation de la commande. Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks ou difficulté d’acheminement du colis, le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation de commande en cours.
- Le recours à l’encours de transport faisant suite à la constatation lors de l’arrivée de la marchandise chez l’acheteur soit d’une différence de quantité, soit d’une avarie de la marchandise devra être signalé rapidement au service clientèle au 05 63 56 00 31 ou par mail à contact@editions-thuries.fr.

5) Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la Poste ou transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande. Il est informé en cas d’absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.
En cas d’une nouvelle livraison, le client devra s’assurer d’être présent lors de la réception de la marchandise et de vérifier sa conformité.
En cas de problème, vous devez impérativement informer les sociétés dont les coordonnées figurent dans la page contact du site.
Dans tous les cas, n’omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés aux sociétés contractantes dans les conditions prévues ci-dessous. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d’origine.
Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté des sociétés contractantes (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l’exécution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts à la charge de ces mêmes sociétés.
Si votre commande comprend plusieurs produits, il est possible qu’en fonction de leurs volumes, celle-ci soit livrée en plusieurs colis séparés. Nous ne pouvons être tenus responsables si vos colis sont livrés par la poste ou le transporteur à des dates différentes (espacées de quelques jours). Dans ce cas, l’acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de votre part, de la totalité de la commande.

6) Garanties et droit de retour

Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l’article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l’article L 121-6 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d’échange, la participation aux frais d’envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur. Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée aux sociétés contractantes dans son emballage d’origine scellé et en parfait état. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procéderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.

7) Limite de responsabilité

Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
- que l’acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

8) La réserve de propriété

Les sociétés contractantes restent propriétaires de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison. En cas de non-paiement par l’acheteur, les sociétés contractantes pourront reprendre les marchandises sans autres formalités.

9) Protection des données personnelles

Les données que vous communiquez sur le site EDITIONS-THURIES.FR sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

10) Loi applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social des sociétés contractantes.